Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
16.04.2024 (12:36) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56bis Objet du Conseil fédéral 167 16 23.082 Objet
27.09.2023 (11:37) Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 162 16 23.3162 Objet
13.03.2023 (20:10) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 2 - 4 Objet du Conseil fédéral 174 16 21.047 Objet
09.03.2023 (09:40) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 16 20.022 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 172 16 20.026 Objet
10.09.2025 (08:39) Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 169 15 24.086 Objet
12.06.2025 (13:00) Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 172 15 24.4469 Objet
05.03.2025 (08:16) Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 149 15 24.059 Objet
17.12.2024 (12:23) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 179 15 22.406 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
14.09.2023 (12:36) Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134 Motion 158 15 21.4133 Objet
14.03.2022 (16:23) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 57 Abs. 4 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 1 et 2) Initiative parlementaire 164 15 20.437 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 15 20.022 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 15 20.022 Objet
10.03.2025 (16:56) Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 179 14 24.083 Objet
10.06.2024 (16:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 114 14 19.464 Objet
14.03.2024 (10:48) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 14 23.073 Objet
26.02.2024 (17:03) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 178 14 23.055 Objet
16.03.2021 (11:37) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 144 14 20.022 Objet
10.03.2025 (16:54) Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 178 13 24.083 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)