Description de l'objet:

La Suisse est mal préparée à des crises majeures. Au total, les hôpitaux civils à travers le pays sont à même de prendre en charge environ 50 patientes ou patients polytraumatisés à la fois. Selon le message sur l’armée 2024 (24.025), l’armée ne dispose elle aussi que de capacités réduites en ce qui concerne la prise en charge d’urgence : « S’agissant de l’approvisionnement sanitaire, l’armée est donc fortement tributaire des prestations des systèmes sanitaires et vétérinaires civils (services de secours civils, hôpitaux et cabinets médicaux). » L’art.  34a de la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) corrobore le fait que c’est le système de santé civil qui est au service de l’armée, et non l’inverse. 

Eu égard aux très maigres réserves existantes, notre système de santé arriverait rapidement à ses limites de capacités en cas de situation d’urgence de grande ampleur. Un incendie de gratte-ciel, un accident dans un tunnel, une catastrophe naturelle ou un attentat terroriste pourrait déjà causer plus de blessés graves que notre système de santé ne peut en prendre en charge. Dans un tel cas, les pays voisins viendraient probablement en aide à la Suisse. En cas de conflit armé, par contre, il n’y aurait peut-être même plus cette possibilité.

Il convient de combler cette lacune. Pour ce faire, il faut notamment clarifier les responsabilités, les conditions à remplir pour la fourniture de prestations, les adaptations légales nécessaires ainsi que les coûts et les possibilités de financement.