Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.06.2024 (12:26) Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 53 116 23.3889 Objet
27.09.2023 (10:41) Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 53 136 23.3572 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
03.05.2023 (17:32) Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 53 135 21.3796 Objet
02.05.2023 (18:34) Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 53 140 22.3431 Objet
16.03.2023 (17:01) Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 53 135 21.3261 Objet
25.09.2024 (18:11) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 52 140 24.026 Objet
13.03.2024 (18:37) Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 52 131 23.3729 Objet
13.03.2024 (12:54) Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité Motion 52 134 22.3285 Objet
14.06.2023 (18:03) Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 52 134 22.4397 Objet
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (18:38) La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 52 139 22.3689 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire Motion 52 141 21.4594 Objet
02.05.2023 (18:23) Pas de compte bancaire pour les clandestins Motion 52 141 21.3560 Objet
02.05.2023 (18:23) L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus Motion 52 140 21.3512 Objet
25.09.2024 (11:25) Interdiction de production de viande artificielle Motion 51 135 23.3726 Objet
19.09.2023 (12:42) Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance Postulat 51 137 22.4551 Objet
19.09.2023 (12:34) Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 51 130 22.3963 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)