Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3ter Objet du Conseil fédéral 135 56 21.047 Objet
13.03.2023 (18:39) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 135 53 21.047 Objet
08.03.2023 (10:20) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 51 22.064 Objet
10.05.2022 (12:57) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 135 52 20.026 Objet
02.06.2021 (19:11) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:10) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (17:47) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 181a Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 52 18.043 Objet
23.09.2025 (10:28) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 136 55 22.407 Objet
12.12.2024 (12:44) Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 136 47 24.3385 Objet
03.12.2024 (12:34) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 403 Betesamt für Polizei A231.0149 Ausserordentliche Schutzaufgaben Kantone et Städte Objet du Conseil fédéral 136 55 24.041 Objet
23.09.2024 (16:49) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 52 23.081 Objet
17.09.2024 (11:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 1 Abs. 1 1. Satzteil (gilt auch für Art. 1 Abs. 2, Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10,1, 2 et 3, Art. 4 Abs. 2 Bst. b et e, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 et Art. 20 Abs. 1 et 3) Objet du Conseil fédéral 136 53 23.086 Objet
10.06.2024 (18:56) Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 136 57 23.3156 Objet
29.02.2024 (12:29) Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement Motion 136 50 23.3015 Objet
20.12.2023 (18:05) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 136 34 22.061 Objet
25.09.2023 (18:52) Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 136 53 22.4105 Objet
19.09.2023 (08:58) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote global Objet du Conseil fédéral 136 38 23.043 Objet
06.06.2023 (09:46) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 136 53 22.461 Objet
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 49 23.007 Objet
01.06.2023 (15:11) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 600 Generalsekretariat EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool (gilt auch für BB IIb Art. 1) Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet