Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet
15.04.2024 (16:32) Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 59 119 23.3460 Objet
13.03.2024 (18:28) La BNS doit respecter la Constitution Motion 59 133 23.3364 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
12.03.2024 (12:46) Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur 22.4336 Motion 59 130 22.4336 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
02.05.2023 (18:39) Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 59 130 22.3900 Objet
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 59 123 18.043 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
04.12.2024 (08:54) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA / 525 Verteidigung / 704 SECO A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit/A231.0330 Beiträge an multilaterale organisationen/A231.0332 Humanitäre Aktionen/A231.0338 Zivile Konfliktbearbeitung et MenschenrechteA202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen/A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Betebeschluss II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 58 125 24.041 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
26.09.2024 (18:41) Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 57 125 22.4023 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
18.09.2023 (21:36) Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" Motion 57 128 21.4204 Objet
06.06.2023 (11:52) Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 57 130 21.3901 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)