Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.04.2023 (23:51) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) Vote global Objet du Conseil fédéral 71 100 23.007 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet
09.03.2023 (09:53) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b Objet du Conseil fédéral 92 100 20.022 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 91 100 22.025 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 96 101 24.078 Objet
18.09.2025 (12:20) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 87a Objet du Conseil fédéral 82 101 25.047 Objet
10.06.2025 (18:42) Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 86 101 24.3429 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
09.12.2024 (20:06) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 83 101 22.062 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
13.06.2024 (16:58) Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 91 101 23.4181 Objet
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
28.05.2024 (10:54) Budget 2024. Supplément I Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus Objet du Conseil fédéral 85 101 24.007 Objet
17.04.2024 (17:53) Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 83 101 22.3444 Objet
17.04.2024 (10:00) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 80 101 22.3451 Objet
05.03.2024 (10:44) Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 90 101 22.4560 Objet
26.02.2024 (18:53) Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 88 101 22.3130 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet
28.09.2023 (17:24) Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 80 101 22.3297 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)