Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 105 88 20.022 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
07.03.2023 (08:43) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 4 Initiative parlementaire 105 85 15.455 Objet
01.03.2023 (15:26) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 84 21.403 Objet
01.03.2023 (15:21) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 86 21.403 Objet
01.03.2023 (14:16) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 105 90 21.403 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
29.11.2021 (16:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Ziffer 5, Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 105 81 18.043 Objet
14.09.2021 (10:36) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Suspension Objet du Conseil fédéral 105 77 21.018 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
21.09.2026 (21:27) Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives Motion 104 87 24.4669 Objet
17.09.2026 (12:43) Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile Postulat 104 90 25.4616 Objet
16.09.2026 (09:51) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 104 91 25.058 Objet
14.09.2026 (16:37) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 14, al. 5 Objet du Conseil fédéral 104 92 25.082 Objet
18.06.2026 (10:31) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 12a Objet du Conseil fédéral 104 93 25.068 Objet
17.06.2026 (10:38) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 130, al. 3 quinquies et chiff. rom II, al. 3 Objet du Conseil fédéral 104 87 24.073 Objet
29.04.2026 (17:34) Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales Postulat 104 88 24.4366 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
27.04.2026 (18:21) Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 104 88 24.3518 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 21.09.2026 (23:48)