Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
21.12.2023 (11:35) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG) Objet du Conseil fédéral 99 95 23.051 Objet
12.12.2023 (12:31) Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 99 93 23.3741 Objet
28.09.2023 (18:27) Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 99 71 21.2022 Objet
28.09.2023 (17:59) Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 99 77 03.424 Objet
18.09.2023 (17:49) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 77 22.025 Objet
08.06.2023 (11:37) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Anhang IV, Titel et Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 99 89 22.069 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 99 83 23.007 Objet
31.05.2023 (09:01) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 99 90 21.067 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
15.03.2023 (16:49) Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 99 91 22.434 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 90 21.047 Objet
13.12.2022 (09:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 99 85 22.035 Objet
10.05.2022 (12:58) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 99 81 20.026 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
27.04.2026 (18:19) Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 98 83 25.3735 Objet
20.03.2026 (08:12) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Initiative déposée par un canton 98 86 15.320 Objet
16.03.2026 (15:50) Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 98 69 26.020 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
02.03.2026 (18:48) Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 98 86 25.3824 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)