Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
13.06.2024 (18:36) Maintien des F-5 Tiger Postulat 82 108 24.3396 Objet
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.09.2023 (18:46) Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 78 108 22.3523 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
28.02.2023 (08:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 87 108 20.089 Objet
02.06.2021 (17:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 66a Abs. 1 Bst. c, Art. 139 Ziff. 3 Bst. a-b et d, Art. 144bis Ziff. 2, Art. 146 Abs.2, Art. 147 Abs. 2, Art. 148 Abs. 2, Art. 156 Ziff. 2, Art. 157 Ziff. 2 et Art. 160 Ziff. 2; Ziff. 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. c, Art. 131 Ziff. 3 et 4, Art. 135 Abs. 4, Art. 137a Ziff. 2 et Art. 137b Ziff. 2) Objet du Conseil fédéral 82 108 18.043 Objet
04.12.2024 (08:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen Objet du Conseil fédéral 77 109 24.041 Objet
30.05.2024 (11:49) Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 78 109 22.4104 Objet
17.04.2024 (17:53) Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 72 109 22.3441 Objet
17.04.2024 (12:52) En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 79 109 22.3740 Objet
28.09.2023 (12:53) Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 66 109 21.4298 Objet
26.09.2023 (11:36) Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité Postulat 83 109 22.3089 Objet
03.05.2023 (17:27) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 75 109 21.3705 Objet
02.05.2023 (21:39) Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 83 109 21.3750 Objet
16.03.2023 (17:01) Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande Motion 77 109 21.3255 Objet
14.03.2023 (10:28) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 75c Objet du Conseil fédéral 82 109 21.047 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
07.05.2025 (11:25) Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 81 110 23.4140 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 1a, 1b et 1c Objet du Conseil fédéral 78 110 24.025 Objet