Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
25.09.2024 (18:17) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Vote global Objet du Conseil fédéral 98 93 24.026 Objet
25.09.2024 (18:34) Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 122 55 24.3395 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
26.09.2024 (08:37) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.032 Objet
26.09.2024 (09:23) Loi sur Movetia Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 53 23.072 Objet
26.09.2024 (09:24) Loi sur Movetia Vote global Objet du Conseil fédéral 124 53 23.072 Objet
26.09.2024 (09:43) Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 110 59 23.447 Objet
26.09.2024 (10:11) Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 95 88 24.3476 Objet
26.09.2024 (12:41) Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 131 51 24.3080 Objet
26.09.2024 (12:42) Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 69 111 24.3083 Objet
26.09.2024 (12:42) Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 90 94 24.3093 Objet
26.09.2024 (12:43) La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 61 124 24.3097 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
26.09.2024 (12:44) Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 99 82 24.3100 Objet
26.09.2024 (12:45) Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 110 72 24.3127 Objet
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
26.09.2024 (12:47) Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir Motion 179 2 24.3202 Objet