Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
17.04.2024 (12:53) Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 86 99 22.3773 Objet
11.12.2023 (20:56) Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 86 93 23.3833 Objet
27.09.2023 (11:37) Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 86 99 23.3188 Objet
27.09.2023 (11:21) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Art. 50 Initiative parlementaire 86 92 21.503 Objet
19.09.2023 (12:37) Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 86 104 22.4103 Objet
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
12.09.2023 (10:59) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1a Objet du Conseil fédéral 86 105 21.063 Objet
13.06.2023 (10:21) Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires Motion 86 103 21.3736 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 2 Motion 86 105 23.3437 Objet
06.06.2023 (11:54) Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement Motion 86 105 21.3941 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
15.03.2023 (11:08) Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 86 91 21.3119 Objet
21.09.2022 (12:22) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 86 103 22.022 Objet
26.09.2024 (18:42) Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 85 99 22.4057 Objet
28.05.2024 (10:54) Budget 2024. Supplément I Anhang 1 - 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus Objet du Conseil fédéral 85 101 24.007 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35 Objet du Conseil fédéral 85 99 23.082 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)