Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.06.2023 (15:17) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 111 73 18.077 Objet
15.06.2023 (10:51) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 6 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 117 73 18.077 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet
03.05.2023 (12:30) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 85 73 22.3229 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
08.03.2023 (10:26) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 114 73 22.064 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
27.02.2023 (15:33) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification Initiative déposée par un canton 111 73 20.336 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
09.03.2022 (17:43) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 43 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 108 73 21.080 Objet
09.03.2022 (16:36) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 100 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 112 73 21.080 Objet
17.09.2026 (09:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 120 74 26.022 Objet
16.09.2026 (12:12) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 116 74 26.033 Objet
16.09.2026 (12:08) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 115 74 26.033 Objet
16.09.2026 (09:53) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 119 74 25.058 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (15:46)