Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
13.09.2023 (12:56) Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 87 98 21.4615 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 et 4) Objet du Conseil fédéral 92 98 23.021 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
06.06.2023 (10:48) Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 80 98 23.3499 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
04.05.2023 (17:26) Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 85 98 21.4054 Objet
12.04.2023 (14:12) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 72 98 23.007 Objet
31.05.2022 (12:33) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 41 Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 79 98 21.067 Objet
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
10.09.2020 (17:35) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 85 98 19.415 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)