Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
12.09.2024 (09:02) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 118 74 22.066 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet
12.09.2024 (09:04) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 132 58 22.066 Objet
12.09.2024 (09:05) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 839 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 134 58 22.066 Objet
12.09.2024 (09:41) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Vote global Initiative parlementaire 185 0 22.400 Objet
12.09.2024 (10:21) Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse Postulat 190 1 24.3473 Objet
12.09.2024 (10:23) Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile Postulat 128 59 24.3478 Objet
12.09.2024 (10:24) Protection des droits en matière numérique Postulat 99 93 24.3479 Objet
12.09.2024 (12:33) 50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 123 66 24.3343 Objet
12.09.2024 (12:33) Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 145 40 23.3554 Objet
12.09.2024 (12:34) Suppression des visas humanitaires Motion 63 127 23.3661 Objet
12.09.2024 (12:35) Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Postulate 23.3372, 23.3773, 23.3774, 23.3774, 23, 3775 Postulat 127 65 23.3771 Objet
12.09.2024 (12:35) Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 72 119 23.3779 Objet
12.09.2024 (12:36) Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 68 122 23.3811 Objet
12.09.2024 (12:37) Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme Motion 64 125 23.3988 Objet
12.09.2024 (12:37) Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 135 57 23.4008 Objet
12.09.2024 (12:38) Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 101 75 23.4009 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
12.09.2024 (12:39) Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 66 126 23.4021 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)