Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
15.09.2025 (19:07) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 127 63 25.036 Objet
15.09.2025 (18:56) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 40c Objet du Conseil fédéral 128 63 25.036 Objet
10.09.2025 (11:11) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a et b et Abs. 3 Bst. c) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.032 Objet
09.09.2025 (09:48) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. c Motion 131 63 25.3421 Objet
08.09.2025 (17:58) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 63 23.3452 Objet
08.09.2025 (16:52) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 131 63 25.060 Objet
12.06.2025 (17:49) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Vote global Objet du Conseil fédéral 117 63 24.046 Objet
12.06.2025 (16:56) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a et b, Art. 59 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 63 24.046 Objet
10.06.2025 (18:44) Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 125 63 24.3457 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 123 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:33) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:25) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
04.06.2025 (18:04) Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 121 63 23.3224 Objet
02.06.2025 (16:28) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8c Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 63 24.033 Objet
20.03.2025 (11:40) Transports publics plus attractifs 23.314 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 126 63 23.314 Objet
17.03.2025 (16:23) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3) Objet du Conseil fédéral 121 63 24.038 Objet
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet