Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:53) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziel 1 Titel Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:52) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 1 (gilt auch für den Titel des 2. Abschnittes) Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
14.03.2024 (16:16) Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 117 59 23.4450 Objet
07.03.2024 (08:49) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Abstimmung über Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 59 23.067 Objet
06.03.2024 (15:31) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 123 59 22.058 Objet
05.03.2024 (08:32) Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 118 59 23.4338 Objet
29.02.2024 (09:17) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 59 23.049 Objet
28.02.2024 (17:45) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 59 22.071 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
05.12.2023 (10:18) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 59 21.065 Objet
21.09.2023 (08:14) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 98 59 22.073 Objet
15.06.2023 (10:47) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 133 59 18.077 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 35 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 133 59 17.400 Objet