Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.12.2024 (11:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Objet du Conseil fédéral 129 60 24.070 Objet
19.12.2024 (10:56) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Objet du Conseil fédéral 129 64 24.070 Objet
18.12.2024 (10:58) Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 129 65 23.466 Objet
18.12.2024 (10:57) Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 129 67 23.465 Objet
12.12.2024 (08:36) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 66 24.049 Objet
10.12.2024 (12:00) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 66 24.033 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8a Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 129 65 24.033 Objet
05.12.2024 (11:11) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 24.042 Objet
05.12.2024 (11:10) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 24.042 Objet
03.12.2024 (11:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Personalausgaben (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.041 Objet
23.09.2024 (18:29) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 64 24.045 Objet
18.09.2024 (17:19) Message sur l'armée 2024 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 59 24.025 Objet
18.09.2024 (12:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.038 Objet
18.09.2024 (12:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.038 Objet
17.09.2024 (11:36) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 4 Erster Satzteil Objet du Conseil fédéral 129 61 23.086 Objet
14.06.2024 (08:17) Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 129 65 23.2028 Objet
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
12.06.2024 (16:04) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 21.4041 Motion 129 66 23.4041 Objet
04.06.2024 (10:26) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:25) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)