Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.12.2023 (17:52) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 35 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:31) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:30) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 33a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 8 Beteamt für Verkehr A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 67 23.041 Objet
28.09.2023 (12:29) Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung Motion 109 67 21.4417 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
28.09.2023 (11:15) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 et 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 et Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 67 22.062 Objet
26.09.2023 (12:50) Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 124 67 22.481 Objet
21.09.2023 (12:15) Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle Initiative parlementaire 118 67 22.444 Objet
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (12:43) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Vote global Objet du Conseil fédéral 114 67 22.049 Objet
19.09.2023 (12:32) Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 125 67 23.3070 Objet
14.09.2023 (10:14) Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 100 67 23.3964 Objet
13.09.2023 (17:13) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 125 67 09.528 Objet