Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2024 (10:51) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Vote global Initiative parlementaire 121 65 20.406 Objet
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (11:11) Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 125 65 23.4028 Objet
30.05.2024 (11:52) Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 123 65 22.4199 Objet
29.05.2024 (18:36) Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 127 65 23.415 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:17) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:15) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:09) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 130 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:51) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:50) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:49) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:43) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:42) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
28.05.2024 (10:43) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A200.0001 Funktionsaufwand Objet du Conseil fédéral 129 65 24.007 Objet
27.05.2024 (18:54) Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires Initiative parlementaire 127 65 22.443 Objet