Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
08.03.2023 (09:12) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 123 69 22.060 Objet
27.02.2023 (17:47) Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 123 71 21.509 Objet
14.12.2022 (15:04) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 123 67 22.043 Objet
12.12.2022 (16:05) Code de procédure civile. Modification Art. 224 Abs. 1bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 123 69 20.026 Objet
12.12.2022 (16:03) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 123 69 20.026 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
21.09.2022 (08:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 3 Art. 73 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 123 69 22.025 Objet
10.05.2022 (10:46) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Introduction Objet du Conseil fédéral 123 61 20.026 Objet
09.03.2022 (15:28) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 123 64 21.080 Objet
03.03.2022 (10:57) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 123 35 21.055 Objet
21.03.2025 (09:59) Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 124 64 22.2025 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet
19.03.2025 (10:58) Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 124 59 25.3012 Objet
12.03.2025 (16:50) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 124 65 24.076 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet
04.03.2025 (12:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 124 62 24.017 Objet
17.12.2024 (08:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense) Objet du Conseil fédéral 124 60 24.049 Objet
12.12.2024 (09:54) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 21.018 Objet
12.12.2024 (08:35) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.049 Objet
09.12.2024 (18:39) Message culture 2025–2028 Art. 3a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 61 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 04.06.2025 (10:00)