Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
12.06.2024 (18:41) Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins 23.3044 Motion 62 129 23.3044 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:32) Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 62 129 23.3477 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet
28.02.2024 (12:55) Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 62 129 22.3974 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
09.12.2024 (16:55) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 63 128 24.049 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
13.06.2024 (17:04) Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme Motion 62 128 23.4468 Objet
13.06.2024 (17:00) Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 66 128 23.4242 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)