Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Titre	Type ▲	Curia Vista
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)	Initiative déposée par un canton	15.320
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine	Initiative déposée par un canton	19.308
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale	Initiative déposée par un canton	19.311
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés	Initiative déposée par un canton	20.311
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie	Initiative déposée par un canton	21.309
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	21.315
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS	Initiative déposée par un canton	20.332
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement	Initiative déposée par un canton	21.316
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous	Initiative déposée par un canton	21.319
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification	Initiative déposée par un canton	20.336
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques	Initiative déposée par un canton	21.321
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS	Initiative déposée par un canton	21.322
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène	Initiative déposée par un canton	22.306
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail	Initiative déposée par un canton	20.340
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale	Initiative déposée par un canton	22.308
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans	Initiative déposée par un canton	22.309
Interdiction des thérapies de conversion	Initiative déposée par un canton	22.310

Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Initiative déposée par un canton

15.320

Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine

Initiative déposée par un canton

19.308

Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

Initiative déposée par un canton

19.311

Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés

Initiative déposée par un canton

20.311