Objet 21.309 - Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie

Alors que la situation en Ethiopie est considérée à risque par de multiples organisations internationales, la Suisse et son Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ont décidé malgré tout d'y renvoyer par vol spécial des Ethiopiens ayant requis la protection de la Suisse face aux tensions politiques et à l'état de guerre civile qui règnent dans leur pays.

Le mercredi 27 janvier 2021 au soir, Tahir Tilmo, Arkisso Salomon, Teklu Feyisa et d'autres Ethiopiens provenant d'autres cantons, qui avaient requis la protection de la Suisse, ont été expulsés en Ethiopie. A Genève, malgré une forte mobilisation citoyenne et associative et le secours d'avocats, le Conseil d'Etat n'a pas exercé la marge de manoeuvre dont il dispose pour surseoir à ces expulsions.

Cette attitude contraire au devoir d'hospitalité, envers quiconque requiert la protection de la Suisse en raison des menaces qui mettent en péril son intégrité, n'est pas acceptable et viole les principes fondamentaux du droit d'asile.

Les évènements en question ont également mis en lumière les agissements de la société OSEARA, censée évaluer l'aptitude au transport des personnes expulsées et accompagner les vols. Un cahier des charges potentiellement pétri de conflits d'intérêts qui rendent sujette à caution l'intervention de cette société.

A plus forte raison si l'on se réfère aux témoignages faisant état du fait que la société OSEARA travaille essentiellement sur dossiers et n'examine que très rarement les patients concernés, en l'occurrence sans voir Tahir Tilmo.

En détention préventive à Frambois depuis le mois de septembre 2020, M. Tilmo, vivait jusqu'à là dans un foyer de l'Hospice général, à Anières. Epouvanté, désespéré à la perspective d'être renvoyé en Ethiopie où il peut craindre le pire pour sa vie, il entame une grève de la faim et de la soif. Ce qui le conduit à être hospitalisé en raison d'une forte détérioration de son état de santé. Ses compagnons d'infortune sont quant à eux conduits à bord de l'avion affrété pour ce vol spécial.

Ce renvoi forcé a également fait l'objet d'une condamnation unanime des défenseurs des droits humains à Genève : Solidarité Tattes, la Ligue suisse des droits de l'Homme, 3ChêneAccueil et l'association Stop renvoi.

Dans le canton de Vaud, on observe également une forte mobilisation de la société civile et de la classe politique sur le thème des renvois forcés. Pour rappel, Abdoul Mariga, 30 ans, est mort le 17 octobre dernier à Conakry, à la suite d'un renvoi forcé ordonné par le SEM. Alors qu'il exerçait le métier de cuisinier au CHUV, les autorités fédérales l'ont expulsé, le 6 novembre 2019, vers la Guinée, pays dans lequel il n'avait pas d'attaches, et ce en dépit du fait que le canton de Vaud et le Tribunal fédéral aient attesté à maintes reprises de son intégration.

La validité de l'extension à la Suisse de l'accord de réadmission et de collaboration intervenu entre l'Union européenne et l'Ethiopie apparaît particulièrement discutable et peu transparente. Il faut souligner qu'il n'a pas été publié au recueil officiel du droit fédéral. Il s'apparente dès lors plutôt à " un accord secret, sans valeur ".

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