Objet 21.306 - Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!

La vente par correspondance est en train de mettre le commerce local dans les cordes, tandis que ce dernier n'a même pas les gants pour se défendre, et même les bras puisqu'il a été contraint de fermer boutique pour lutter contre la pandémie Covid-19. Cette réalité, qui a provoqué une distorsion de la concurrence, a favorisé les géants du web et rappelle avec vigueur que ceux-ci se doivent également de participer à l'effort national.

Plus de 8 millions de Suisses ont consenti sans hésitation à l'application des mesures demandées par notre Conseil fédéral. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19, nous avons accepté une réduction; certes légitime mais sans précédent, de nos droits fondamentaux. Les mesures de confinement ont limité drastiquement notre liberté de mouvement. Il en résulte des perspectives sociales et économiques pour le moins inquiétantes, alors que le citoyen aura également à supporter, à terme, les aides financières publiques indispensables mises en place.

Nous demandons au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales de rejoindre les pays européens dans leur intention de fixer une contribution financière des géants du web (GAFAM-BATX), par la mise en place d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. La manne financière ainsi obtenue permettrait notamment de constituer un fonds destiné à soutenir le développement de projets d'approvisionnement local et l'économie présentielle (valorisation des produits régionaux, soutiens à la consommation locale, etc.). L'exemption fiscale dont ils bénéficient est absolument injustifiée, d'autant plus qu'ils enregistrent une augmentation sans précédent de leurs activités commerciales et de leurs profits. En ces temps de confinement, la nécessité de préserver notre vie sociale et professionnelle ne nous laisse d'autre choix que d'exiger la responsabilisation des GAFAM-BATX afin d'apporter le soutien indispensable à la survie des commerces locaux de nos villages, de nos villes, de nos régions.

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