Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Coup de balai juridique au Parlement Motion 25.4384
Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques Motion 25.4397
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 25.4409
Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi Motion 25.4414
Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 25.4415
Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa ! Postulat 25.4470
Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 25.4472
Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents Motion 25.4498
Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 25.4504
Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 25.4577
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 25.4629
Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 25.4666
Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 25.4678
Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737
Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 25.4772
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 25.4776
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 25.4807
Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 25.4842
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 25.4857
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)