Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID) Postulat 25.4892
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 25.4909
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 25.4910
Compte d'Etat 2025 Objet du Conseil fédéral 26.003
Budget 2026. Supplément I Objet du Conseil fédéral 26.007
Politique économique extérieure 2025. Rapport Objet du Conseil fédéral 26.008
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.018
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 26.020
Loi sur le renseignement (LRens). Modification Objet du Conseil fédéral 26.021
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet du Conseil fédéral 26.022
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses Objet du Parlement 26.024
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Objet du Conseil fédéral 26.026
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 26.028
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Objet du Conseil fédéral 26.031
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.033
Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Objet du Conseil fédéral 26.034
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 26.3001
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 26.3002
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 26.3003
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 26.3009

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)