Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Maintien des F-5 Tiger	Postulat	24.3396
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique	Postulat	23.4181
Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles	Postulat	25.3894
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques	Postulat	22.4198
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement	Postulat	23.3158
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles	Postulat	21.4215
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement	Postulat	22.3944
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage	Postulat	21.4217
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?	Postulat	22.4202
Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?	Postulat	25.4155
Etiquetage carbone dans l'alimentation	Postulat	21.4222
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme	Postulat	22.4206
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location	Postulat	21.4223
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!	Postulat	23.3167
Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles	Postulat	25.3392
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT	Postulat	25.3904
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse	Postulat	22.3441
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe	Postulat	22.3697
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration	Postulat	25.3394
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés!	Postulat	21.3714