Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)	Motion	24.3044
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles	Motion	24.3078
Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!	Motion	24.4305
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien	Motion	24.3004
Suppression des visas humanitaires	Motion	23.3661
Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard	Motion	24.3045
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile	Motion	24.3658
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération	Motion	22.3962
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité	Motion	24.4559
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise	Motion	24.3549
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail	Motion	23.3693
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration?	Postulat	24.3670
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	23.083