Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 22.3090
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 23.3586
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 23.3076
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 23.3588
Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 21.4391
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 21.4137
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 22.3613
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 23.3598
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 21.3119
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Quid du financement à long terme des coûts de la santé? Postulat 23.3089
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 21.4146
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 21.4660
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 23.3092
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 22.3109
Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 22.3621
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat Postulat 21.3894
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 23.4118

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)