Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse?	Postulat	24.3542
Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse	Postulat	24.4566
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise	Postulat	25.4807
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque	Postulat	23.4071
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques	Postulat	25.3016
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage	Postulat	22.3064
Protéger notre système de milice	Postulat	24.3288
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes	Postulat	26.3001
Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement	Postulat	26.3513
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?	Postulat	23.3050
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée	Postulat	23.3562
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile	Postulat	24.3290
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux	Postulat	25.3531
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle	Postulat	26.3003
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels	Postulat	23.3819
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau	Postulat	23.4331
La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne	Postulat	22.3580
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses	Postulat	23.4332
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan	Postulat	24.3548
Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?	Postulat	21.4621