Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?	Postulat	21.4146
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.026
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.075
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.021
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.060
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)	Objet du Conseil fédéral	24.026
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.022
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079