Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse	Motion	22.3692
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États	Objet du Parlement	26.020
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses	Objet du Parlement	26.024
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration	Postulat	25.3394
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4565
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4566
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité	Motion	22.3677
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation	Motion	25.4179
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes	Postulat	25.3824
Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques	Motion	24.4164
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies	Motion	21.4068
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie	Motion	23.4018
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale	Postulat	23.3781
Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon	Pétition	23.2027