Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 24.3082
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 25.3411
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)