Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole	Postulat	24.3281
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assouplir les conditions encadrant le télétravail	Initiative parlementaire	16.484
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture	Motion	22.3713
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral	Motion	24.3719
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes	Motion	22.4208