Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Adhésion à l'initiative Beneluxa Postulat 23.3505
Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 24.3474
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3022
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 22.3959
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 23.4379
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 22.4104
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 23.4162
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 21.4295
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 22.2025
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 24.3393
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité Postulat 22.3089
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH! Motion 24.3405
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 21.4137
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 03.424
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 23.4324
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 23.3763
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 21.3354
Achat de la Place fédérale Motion 23.3916

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)