Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Objet du Conseil fédéral 23.041
Budget 2023. Supplément II Objet du Conseil fédéral 23.042
Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 23.007
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 23.4315
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 24.4134
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.3824
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 21.3909
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques Initiative parlementaire 23.409
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)