Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail Postulat 22.4442
Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 23.3659
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 22.4188
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique Postulat 22.4444
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 21.4461
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 23.3917
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles Postulat 21.4463
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 24.3392
Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 23.3156
Maintien des F-5 Tiger Postulat 24.3396
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 23.4181
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 22.4198
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 23.3158
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 21.4215
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 22.3944
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage Postulat 21.4217
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 22.4202
Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 21.4222
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 22.4206

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)