Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques	Motion	23.4227
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	Objet du Conseil fédéral	22.082
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui	Motion	23.4447
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes	Postulat	22.3930
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516