Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble	Postulat	24.3468
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Protection des droits en matière numérique	Postulat	24.3479
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale	Motion	24.3481
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Création d’un parquet fédéral antiterroriste	Motion	24.3495
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale	Motion	24.3498
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés	Motion	24.3504
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales	Motion	24.3510
Endiguer les faillites frauduleuses	Motion	24.3519
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528