Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 24.3244
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3249
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 24.3257
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 24.3258
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Examen des subventions fiscales Postulat 24.3282
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 24.3295
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 24.3343
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 24.3364
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 24.3372
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 24.3375
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Motion 24.3378
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)