Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 24.3219
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 22.4423
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 23.4083
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 23.3475
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 24.300
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 21.3844
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 22.3235
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 23.3599
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 23.434
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Dénoncer la CEDH Motion 24.3503
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.074
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 23.4241
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 23.3026
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Motion 21.4157
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Motion 22.3477
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse Initiative parlementaire 24.406
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 22.3929
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 23.3050
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)