Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir	Motion	24.3244
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	21.047
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre	Postulat	22.4168
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples	Postulat	23.4337
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!	Motion	22.3981
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières	Postulat	23.3959
Annuler la dette ukrainienne	Postulat	23.3314
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie	Motion	22.3954
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité	Motion	24.3588
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale	Motion	22.3736
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge	Postulat	22.4500
Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation	Initiative parlementaire	16.500
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile	Postulat	23.3586
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde	Postulat	25.3002
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses	Postulat	23.3262
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir	Motion	24.3202
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505