Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs	Initiative parlementaire	22.438
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral	Initiative parlementaire	23.422
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu	Initiative parlementaire	22.439
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Garantir la transparence du lobbying des cantons	Initiative parlementaire	23.425
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires	Initiative parlementaire	22.443
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Autoriser le double nom en cas de mariage	Initiative parlementaire	17.523
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement	Initiative parlementaire	20.476
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460