Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable	Motion	22.4413
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité	Postulat	22.3613
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?	Postulat	23.3380
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!	Motion	23.3854
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel	Motion	22.3454
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades	Motion	21.3273
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements	Initiative déposée par un canton	24.314
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement	Motion	24.3710
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions	Motion	23.3300
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard	Motion	21.3142
Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs	Motion	21.3716
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement?	Motion	22.3728
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes	Motion	25.3906
Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique	Postulat	23.3156
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer	Motion	23.4025
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales	Objet du Conseil fédéral	23.032
Plan cancer à l'échelle nationale	Motion	23.3014
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules	Motion	23.4186