Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité	Motion	22.3477
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?	Postulat	23.3050
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?	Motion	24.3143
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus	Postulat	23.3618
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse	Motion	22.3692
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4565
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4566
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité	Motion	22.3677
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044