Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type	Curia Vista ▲
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts	Objet du Conseil fédéral	24.050
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)	Objet du Conseil fédéral	24.055
Doubles impositions. Convention avec l’Angola	Objet du Conseil fédéral	24.057
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral	24.061
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie	Objet du Conseil fédéral	24.062
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	24.063
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.066
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.068
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.069
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.070
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées	Objet du Conseil fédéral	24.071
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.072
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS	Objet du Conseil fédéral	24.073
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.074
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.075