Objet 23.4468 - Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme offrent aux entreprises un cadre leur permettant de mener leurs activités dans le respect des droits de l’homme. En reconnaissant la responsabilité des entreprises de prévenir et de réparer les violations des droits de l’homme, les principes directeurs encouragent une conduite éthique de la part des entreprises. Le respect de ces principes permet aux entreprises et à la place économique suisses de bénéficier d’une meilleure réputation, d’une plus grande confiance de la part des clients et d’une stabilité à long terme. Il permet aussi de réduire les risques, de protéger les entreprises sur le plan juridique et de contribuer au développement durable.

Le rapport sur l’évaluation du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2020-2023 recommande à la Confédération de mettre en place un focal point sur les entreprises et les droits de l’homme. En effet, un tel focal point faciliterait la mise en œuvre du Plan d’action national et des Principes directeurs de l’ONU pour toutes les parties prenantes, car un grand nombre de ces dernières (entreprises, ONG, détenteurs des droits) se sentent souvent dépassées dans le domaine en rapide évolution des entreprises et des droits de l’homme. Il pourrait être conçu comme une structure à bas seuil fournissant des informations et des premiers conseils brefs et gratuits, ce qui permettrait notamment aux PME disposant de ressources en personnel limitées de réfléchir sur le sujet. Ce focal point contribuerait également à la cohérence des offres et des instruments déjà existants dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme au sein de l’administration fédérale et garantirait l’égalité d’accès aux informations pour toutes les parties prenantes. Il pourrait par ailleurs approcher directement les entreprises pour les aider à mettre en œuvre les Principes directeurs de l’ONU, tout en apportant une contribution importante à la diffusion et à l’explication des guides thématiques et des aides à la mise en œuvre élaborés par la Confédération. Ce point focal ne doit pas nécessairement relever de la Confédération elle-même, il pourrait par exemple être établi sur la base d’une convention de prestations avec elle.

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