Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces	Postulat	24.4245
Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation	Postulat	21.3731
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen	Motion	24.3146
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants	Postulat	23.3377
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants	Postulat	24.3219
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger	Motion	23.4083
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring	Motion	21.3844
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation	Motion	22.3235
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.074
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons	Motion	21.4157