Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 24.3690
Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 25.3835
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 24.3391
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Objet du Conseil fédéral 24.029
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.031
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 24.3257
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 22.465
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 23.3554
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 23.3764
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 22.3740
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement Initiative déposée par un canton 21.316
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 21.3821
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 22.4401
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS Motion 23.3384
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 21.4500

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)