Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 23.4450
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 23.4457
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme Motion 23.4468
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4469
Protection des frontières nationales Motion 23.4472
Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 23.4477
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 23.4485
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486
Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 23.4521
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 23.4525
Rétablir l’état de droit Motion 23.4531
Compte d'Etat 2023 Objet du Conseil fédéral 24.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.006
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Politique économique extérieure 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.008
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Objet du Conseil fédéral 24.016
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Objet du Conseil fédéral 24.017
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 24.018
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.021
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 24.023

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)