Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Objet du Conseil fédéral 24.028
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Objet du Conseil fédéral 24.029
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.030
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.031
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.032
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Objet du Conseil fédéral 24.033
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Objet du Conseil fédéral 24.035
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Objet du Conseil fédéral 24.037
Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Objet du Conseil fédéral 24.038
Doubles impositions. Convention avec la Serbie Objet du Conseil fédéral 24.039
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Objet du Conseil fédéral 24.043
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Objet du Conseil fédéral 24.044
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Objet du Conseil fédéral 24.045
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Objet du Conseil fédéral 24.047
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)