Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme	Postulat	22.4206
Dimanches sans voitures	Motion	22.3458
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale	Motion	24.4037
Développer l'économie circulaire en Suisse	Initiative parlementaire	20.433
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas	Objet du Conseil fédéral	23.059
Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures	Initiative parlementaire	23.417
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)	Objet du Conseil fédéral	23.053
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée	Motion	24.3178
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs	Motion	21.3746
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés	Postulat	23.3909
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance	Postulat	22.4551
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous	Initiative déposée par un canton	21.319
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger	Motion	22.4354
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution	Motion	22.3980
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale	Motion	21.4627