Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼	Type	Curia Vista
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	23.045
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale	Motion	23.3844
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif	Motion	22.4113
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation	Postulat	23.3917
Contre le loup, mobiliser le service civil	Motion	21.4371
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	21.065
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Contre l'explosion du nombre d'abattages	Pétition	23.2017
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités	Motion	21.4516
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme	Postulat	22.3405
Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres	Motion	21.4640
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage	Postulat	21.4217
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744