Objet 22.450 - Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports

Le Parlement européen a décidé que les voitures conventionnelles et les véhicules utilitaires légers jusqu'à 3,5 tonnes équipés d'un moteur à combustion seront interdits en Europe à partir de 2035. A compter de cette date, les nouveaux véhicules de ce type ne pourront plus être mis sur le marché. Cette interdiction ne vise pas les voitures à essence ou à diesel qui sont déjà en circulation. Si cette décision doit encore être confirmée par chacun des Etats membres de l'UE, on peut partir du principe que l'interdiction entrera en vigueur. En novembre 2021, lors de la conférence internationale sur le climat de Glasgow, plusieurs pays européens, parmi lesquels le Danemark, l'Autriche, la Suède ou la Slovénie, ont déjà décidé d'interdire la mise en circulation de nouvelles voitures à essence ou à diesel à partir de 2035.

Les véhicules équipés d'un moteur à combustion émettent du CO2 et nuisent au climat. En 2019, les émissions imputables au transport de personnes en Suisse se sont élevées à quelque 11,5 millions de tonnes, ce qui correspond à environ 28 % des émissions de CO2 du pays. Alors que les émissions de gaz à effet de serre ont pu être réduites au cours des dernières années dans d'autres secteurs, les objectifs intermédiaires n'ont pas été atteints dans celui des transports. Au contraire, les émissions de gaz à effet de serre liées à ce secteur ont même augmenté de 2 % entre 1990 et 2019.

Pour atteindre les objectifs climatiques, il est urgent de réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports. La reprise de l'interdiction des moteurs à combustion permettra à la Suisse d'atteindre ses objectifs climatiques dans ce secteur plus rapidement. La Suisse devrait avancer au même pas que l'UE. Définir une date précise pour l'interdiction des moteurs à combustion offre en outre une sécurité de planification aux consommateurs et au secteur automobile suisse. L'échéance de 2035 donne suffisamment de temps à l'industrie automobile pour préparer la transition et changer ses équipements.

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