Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE Motion 21.4457
LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 22.3562
LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 23.3857
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 22.4357
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie Motion 22.4435
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 23.4003
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 22.062
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 23.437
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 22.4434
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs Initiative parlementaire 22.438
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 23.4088
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Objet du Conseil fédéral 24.037
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Objet du Conseil fédéral 24.074
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries Motion 23.4059
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego) Pétition 21.2041
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 23.3092
La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 25.3986
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat Motion 25.3384
La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 22.3580
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 22.3982

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)