Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 23.3455
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Objet du Conseil fédéral 22.056
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Objet du Conseil fédéral 23.058
Enterrer la sortie du nucléaire Motion 21.4557
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 21.3106
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 23.4268
Endiguer les faillites frauduleuses Motion 24.3519
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 21.3036
Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne Postulat 23.3261
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Encourager l'innovation dans les (petites) PME Postulat 23.3059
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 22.4270
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 24.3690
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 24.3391
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Objet du Conseil fédéral 24.029

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)