Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation	Postulat	21.4022
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028	Objet du Conseil fédéral	24.045
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340
Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel	Postulat	24.3233
Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente	Initiative parlementaire	24.455
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique	Postulat	22.4425
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Faire de Postfinance une banque du climat	Postulat	21.3825
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables	Motion	24.4686
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent	Motion	21.4405
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389