Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Expulsion par ordonnance pénale	Motion	25.3428
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers	Motion	23.3969
Exposition nationale	Motion	23.3966
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022	Postulat	22.4098
Exploiter le potentiel des technologies de stockage	Postulat	22.3131
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux	Motion	22.3530
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel	Motion	23.3010
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?	Postulat	23.3203
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux	Motion	22.3037
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale	Initiative déposée par un canton	19.311
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)	Motion	22.3727
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique	Postulat	23.3464
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires	Motion	23.4139
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins	Initiative parlementaire	22.431
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas	Postulat	23.4313
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation	Postulat	21.4100
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal	Postulat	24.3392