Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires	Motion	23.3921
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ?	Postulat	23.4222
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale	Postulat	23.3804
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
Halte au gaspillage des médicaments!	Motion	22.4245
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives	Motion	23.4020
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes	Postulat	22.4003
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat	Postulat	23.3570
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme	Postulat	22.4220
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons	Motion	21.4017
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements	Motion	22.3662
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir	Initiative parlementaire	23.447
Garantir une protection permanente des frontières	Motion	24.3701