Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle	Motion	24.4596
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse	Postulat	23.3741
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles	Initiative parlementaire	23.415
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit	Motion	21.3187
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air	Motion	21.4369
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées	Motion	21.4572
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées	Motion	24.3436
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États	Postulat	24.3367
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc	Motion	23.3322
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes	Motion	21.3916
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres	Motion	22.3096
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive	Initiative déposée par un canton	23.317
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre	Postulat	22.3082
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	21.315
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423