Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées	Objet du Conseil fédéral	24.071
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.072
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS	Objet du Conseil fédéral	24.073
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.074
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.075
Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Objet du Conseil fédéral	24.076
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+	Pétition	22.2011