Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 23.3657
Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 23.3659
Suppression des visas humanitaires Motion 23.3661
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Motion 23.3672
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 23.3673
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 23.3693
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 23.3701
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 23.3711
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 23.3718
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 23.3720
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 23.3721
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 23.3722
Interdiction de production de viande artificielle Motion 23.3726
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)