Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 23.3701
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 23.3721
Interdiction de production de viande artificielle Motion 23.3726
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 23.3743
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3759
IVG. Evaluation du régime du délai Postulat 23.3762
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 23.3764
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 23.3768
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Postulat 23.3771
Pas de Suisse à 10 millions! Motion 23.3777
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 23.3779
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 23.3781

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)