Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers	Motion	23.3139
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées	Motion	23.3651
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme	Motion	24.3635
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris	Motion	22.3668
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas	Motion	22.3669
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États	Motion	22.3414
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale	Motion	22.4182
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé	Motion	23.4166
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque	Motion	21.4455
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal	Motion	21.3944
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse	Motion	22.4184
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE	Motion	21.4201
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE	Motion	21.4457
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929