Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 23.4389
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 21.3142
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 21.3910
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap Motion 23.3366
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires Motion 22.4152
Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 23.3624
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 24.3097
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 24.3098
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 23.4139
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 21.3916
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 24.3100

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)