Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés	Postulat	23.3526
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes	Motion	23.3533
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs	Motion	23.3538
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique	Postulat	23.3543
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement	Motion	23.3554
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger	Postulat	23.3556
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée	Postulat	23.3562
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération	Postulat	23.3565
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat	Postulat	23.3570
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités	Motion	23.3571
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile	Motion	23.3572
Accessibilité numérique dans le secteur privé	Motion	23.3582
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile	Postulat	23.3586
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac	Postulat	23.3588