Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide	Postulat	22.4326
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins	Postulat	24.3014
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix	Postulat	21.3831
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique	Postulat	23.3543
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes	Postulat	23.3799
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé	Postulat	23.3288
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes	Postulat	22.4585
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas	Postulat	23.4313
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde	Postulat	25.3002
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19	Postulat	23.4315
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux	Postulat	21.4348
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent!	Postulat	21.4094
Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique	Postulat	21.3839
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures	Postulat	23.4320
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même!	Postulat	24.3024
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme	Postulat	21.3841
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus	Postulat	23.3809
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole	Postulat	24.3281